Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Légumes Plus... aux consommateurs de produits proposés dans les rubriques de http://www.legumesplus.fr/


1 - COMMANDE

1.1 Commander sur le site Légumes Plus...  suppose l’acceptation préalable des termes des présentes Conditions générales de vente.
1.2 Toute commande expédiée par courriel est définitve. La livraison est gratuite à partir de 17 €. Une participation de 3 € est demandée pour un montant inférieur au 17 €.
1.3 Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour vos commandes par liste de courses un fruit ou légume en rupture à cause d'intempéries ou de saison dépassée sera remplacé par un autre fruit ou légume pour le même montant initial même si le produit de remplacement est plus cher.
1.4 Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, etc.). Légumes Plus se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser.

1.5 Légumes Plus fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lesquelles elles seront effectivement réceptionnées. De ce fait, l'éventuelle réclamation liée à l'indisponibilité d'un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement.
1.6 Légumes Plus se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
1.7 Légumes Plus se réserve également le droit de retirer de la vente des produits qui sont retirés de la vente par nos fournisseurs.
1.8 Les délais de livraison ne sont signalés qu'à titre indicatif ; en cas de retard, indépendant de notre volonté, l'annulation ou le remboursement ne pourront être réclamés.

2 – CONFIDENTIALITE

Légumes Plus s’engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :
1) Pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou résoudre un éventuel litige
2) Dans l’hypothèse où la Loi s’impose
3) Pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice ou des autorités légales.

3 – RESPONSABILITE

4.1 Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter par courriel. Légumes Plus ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie.
4.2 En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 60 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

4 – DROIT DE RETRACTATION

Il n'y a pas de délai de rétractation sur les denrées périssables.

5 – RESERVES

1) Adresser les réclamations à Légumes Plus dans les 3 jours à compter de la date de livraison, par courrier, télécopie ou courriel.

6 – TARIFS

9.1 Le tarif applicable est toujours celui en vigueur au jour du paiement. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
9.2 Pour les offres de prix établies par Légumes Plus, la date de validité est toujours indiquée au moment de l’établissement de cette offre. Pour pouvoir en bénéficier, il est donc impératif de passer toute commande avant la date limite annoncée
9.3 Légumes Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.

8 – REGLEMENT

* par chèque bancaire à la livraison ou avant l'expédition postale.

* en espèces à la livraison.

9 – RESERVES DE PROPRIETE

Légumes Plus se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix de vente (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980)

10 – LES GARANTIES

Les articles étant des denrées périssables ne peuvent faire l'objet d'échanges

11 – CONTESTATIONS

Les données enregistrées par Légumes Plus constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Légumes Plus et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Légumes Plus et son client.
En cas de litige, pour quelque cause que ce soit, relatif aux ventes de la Légumes Plus et à défaut de conciliation même en cas de pluralité des défenseurs, la compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Tours qui statue en droit français.

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Monsieur Légum'
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